Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par Univers de Bien Être.

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Article 2 : Conditions générales

Toute personne inscrite à un stage dispensé par Univers de Bien Être doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et accepte que des mesures soient prises à son égard en d’inobservation de ce dernier.

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Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit apportez ses propres serviettes (2 grandes et 2 petites), la tenue professionnelle doit être propre, réservée à la formation. Elle est libre, confortable, pied nu ou en chaussons.

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Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Les stagiaires s’engagent à se munir du matériel nécessaire à leur participation aux stages, à respecter le lieu de stage et le matériel qui s’y trouve, à éteindre leur téléphone durant les sessions. Toute dégradation sera directement facturée à la personne responsable.

 

Article 5 : Décharge de responsabilité

Univers de Bien Être n’est pas responsable des accidents éventuels qui peuvent survenir pendant le stage. Chaque stagiaire doit avoir une assurance en responsabilité civile couvrant les risques et dommages qu’il pourrait occasionner aux autres personnes et aux installations dans le cadre du stage.

En s'inscrivant, le stagiaire déclare ne pas avoir de problèmes de santé incompatibles avec les techniques et les produits utilisés lors des formations. En cas de grossesse ou d'allaitement, il est impératif de prévenir préalablement le formateur. Un avis médical attestant de la capacité à suivre le stage est fortement recommandé pour les personnes atteintes de troubles cardiaques ou circulatoires, cancer, tumeur, infection bactérienne ou virale, nausée, douleur abdominale, plaie ou cicatrice récente, affection cutanée, maux de dos, maladie inflammatoire, blessure ligamentaire ou musculaire (liste non exhaustive). En cas de doute, demander un avis médical.

 

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 7 :  Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

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Article 8 : Horaires - Absence et retards

L’accueil des stagiaires commence le matin à 8h30. Les stagiaires sont tenus d’être là, prêts pour le travail et en tenue, 10 minutes avant le début du stage sur toute la session complète soit 8h50. En cas de retard, le formateur est en droit de ne pas les accepter.

De même il ne sera pas possible de quitter la formation avant 17H30, sauf cas exceptionnel. A chacun de s’organiser pour se libérer de tout engagement avant cet horaire (voir règles de respect du groupe).

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.

• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

• En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

 

Article 9 : Information et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de Univers de Bien Être.

 

Article 10 :  Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise dans le cadre des formations est protégée au titre des droits d’auteur et est réservée à un usage strictement personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire, est formellement interdite.

 

Article 11 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...). Il est recommandé de ne pas emporter de bijoux ou objets de valeur en formation

 

Article 12 : Photo et enregistrement sonores ou vidéos.

Il est formellement interdit de faire des photos ou des enregistrements pendant les cours sans l’accord de

UNIVERS DE BIEN ÊTRE.

 

Article 13 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

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Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

(Art. R6352.5, modifié)

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.

3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

 

Article 14 : Diffusion

Un exemplaire du règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

 

Article 15 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du :16/02/2023

 

La direction UNIVERS DE BIEN ÊTRE